Mentions Légales
1. Définitions
« Fromagerie Jean Faup », « Jean Faup », « nous » ou « notre/nos » : désigne SA Fromagerie Jean Faup.
« Utilisateur » ou « visiteur » : désigne une personne physique ou morale utilisant ou se connectant au site.
« Contenu » : Intégralité des éléments du site (textes, images, vidéos, icones, logos, designs, animations, etc.).
« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
« Le site » ou « le présent site » : https://jean-faup.com(/).
2. Présentation du site
Le site https://jean-faup.com est édité et exploité par SA Fromagerie Jean Faup, une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 48 000€, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 310 336 938, dont le siège social est situé ZI Allens, 09160, Caumont – +33 5 61 66 01 63.
Il est hébergé par Planet Hoster, 4416 Louis-B.-Mayer, H7P 0G1, Laval, Québec, Canada – +33 1 76 60 41 43.
3. Conditions générales d’utilisation et fonctions du site
En accédant à ce site, ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Le site a pour fonction de communiquer des informations sur la société SA Fromagerie Jean Faup, ses services, produits, etc.
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier régulièrement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
4. Propriété intellectuelle
Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le présent site.
4.1. Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro- ingéniérez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchanderez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Disponibilité du site
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site ou de tout contenu du site que vous avez pu partager. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site.
6. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que ce site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sure ou sans erreur.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site ou de son utilisation.
Les visiteurs du site ont la possibilité de nous contacter par le biais de notre page de contact. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes
Notre site inclut des liens hypertextes ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par la Fromagerie Jean Faup.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierces parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
8. Langue
Les offres présentées sur le site, ainsi que son contenu, sont rédigées en langue française et régies par les lois françaises. Des traductions commerciales en langues étrangères, ont toutefois été effectuées. La version française prime sur toutes les traductions commerciales.
9. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, et engager une action en justice contre vous.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liées à ces réclamations ou en découlant.
11. Cookies
Pour en savoir plus sur la façon dont sont placés et utilisés les cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.
12. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
